Journée 2 : La pratique de la médiation administrative
Les objectifs de la journée :
- Intégrer le rôle du médiateur administratif
- Maîtriser une situation conflictuelle dans un contexte de droit public
- Les personnes impliquées dans la médiation : rôles et missions de chacun
- Avoir conscience des contraintes des autorités publiques et de leur impact sur le processus de médiation
- Comprendre les procédures devant la juridiction administrative et ce qui est attendu du médiateur judiciaire
- Les points de vigilance du médiateur administratif conventionnel
- Les modalités pratiques d’une médiation administrative
Compétences acquises en fin de séance :
- Maîtriser le périmètre et le fonctionnement de la médiation administrative
- Comprendre le rôle du médiateur administratif
- Mettre en œuvre un processus de médiation administrative
Programme de la séance et méthodes pédagogiques :
Rappel des textes relatifs à la médiation judiciaire et à la médiation conventionnelle
Les acteurs de la médiation administrative
Le rôle de l’avocat : préparation des réunions de médiation, relations avec le médiateur
Les outils du médiateur administratif
La communication durant le processus de médiation
Les relations du médiateur avec le juge administratif
L’accord : forme, contenu, effets
L’homologation de l’accord
La responsabilité du médiateur administratif
Apports théoriques et pratiques
Mises en situation
Retours d’expérience
Evaluation :
Pour les participants suivant le cycle complet, l’évaluation pour cette séance se fera dans le cadre d’une étude de cas générale.
Pour les participants qui ne suivront que le bloc concerné, l'évaluation portera sur le bloc concerné.