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Les essentiels de la Médiation Administrative


Journée 2 : La pratique de la médiation administrative

Les objectifs de la journée : 

  • Intégrer le rôle du médiateur administratif
  • Maîtriser une situation conflictuelle dans un contexte de droit public
  • Les personnes impliquées dans la médiation : rôles et missions de chacun
  • Avoir conscience des contraintes des autorités publiques et de leur impact sur le processus de médiation
  • Comprendre les procédures devant la juridiction administrative et ce qui est attendu du médiateur judiciaire
  • Les points de vigilance du médiateur administratif conventionnel
  • Les modalités pratiques d’une médiation administrative

Compétences acquises en fin de séance :

  • Maîtriser le périmètre et le fonctionnement de la médiation administrative
  • Comprendre le rôle du médiateur administratif
  • Mettre en œuvre un processus de médiation administrative

Programme de la séance et méthodes pédagogiques :

Rappel des textes relatifs à la médiation judiciaire et à la médiation conventionnelle

Les acteurs de la médiation administrative

Le rôle de l’avocat : préparation des réunions de médiation, relations avec le médiateur

Les outils du médiateur administratif

La communication durant le processus de médiation

Les relations du médiateur avec le juge administratif

L’accord : forme, contenu, effets

L’homologation de l’accord

La responsabilité du médiateur administratif

Apports théoriques et pratiques

Mises en situation

Retours d’expérience

Evaluation :

Pour les participants suivant le cycle complet, l’évaluation pour cette séance se fera dans le cadre d’une étude de cas générale.

Pour les participants qui ne suivront que le bloc concerné, l'évaluation portera sur le bloc concerné.

Ouverture

Lundi - Vendredi 
9:00 - 18:00

Organisme de formation DCF

Adresse: 
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND

Situé à 10 minutes de Saint-Etienne et à 1 heure de Lyon

Contact

Téléphone:

09 83 21 02 30